Publication du Guide pour la mise en place des obligations de reprise en magasin

Elaboré conjointement par Citeo, la FCD et Perifem, ce guide est à destination de tous les professionnels de la distribution afin de les aider à mettre en place l’obligation de reprise des déchets d’emballages, papiers graphiques et biodéchets de leurs clients et personnels.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, oblige en effet les distributeurs à contribuer directement à la collecte et au tri des déchets d'emballages et autres déchets. Ce guide s’adresse ainsi aux établissements de vente au détail de produits alimentaires et de produits de grande consommation (PGC) de plus de 400 m², ainsi qu’aux établissements recevant du public (ERP) produisant plus de 1 100 litres de déchets chaque semaine, et :

• rappelle le cadre législatif et réglementaire applicable ;
• précise quels sont les déchets concernés en articulant ces mesures avec le dispositif actuel de recyclage et ses évolutions résultant de l’extension des consignes de tri;
• décline des conseils de mise en œuvre concernant : les meubles de collecte; le regroupement et le stockage des déchets; l’enlèvement et le traitement des déchets ; la mobilisation et la formation des équipes; l’information et la sensibilisation des clients; la mise en place d’indicateurs de suivi.

Télécharger le guide :  Guide Reprise en magasin Citeo FCD Perifem - Octobre 2021.pdf (2,2 Mio)