Documentation FCD
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Bilan convention environnement
Commentaires :
Le 12 mars 2010, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et Jérôme BÉDIER, président de la FCD, ont dressé le bilan des engagements pris par les distributeurs dans le cadre du Grenelle Environnement.-
154_BilanConventionDD032010.pdf
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Communiqué de presse Sacs biodégradables
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157_cp19112009.pdf
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Convention sur les sacs à déchets en plastique biodégradable
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161_Convention19112009.PDF
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161_Convention19112009.PDF
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Lancement de l'opération ampoule
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163_cp231008 Lampes basse consom.pdf
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164_Convention ampoules 23-10-2008 FINAL.pdf
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163_cp231008 Lampes basse consom.pdf
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Loi 2010-788 du 12 juillet 2010
Date de publication :
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Convention Ministère de l'écologie / FCD sur les engagements des entreprises du commerce et de la distribution dans le cadre du Grenelle de l'environnement
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177_ConventionMEDADFCD29012008FINAL.pdf
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179_DossierpresseMEDADFCD290108.pdf
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