Documentation FCD
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Décret du 13 juillet 1994 - Déchets emballages
Date de publication :
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Leaflet à destination des caissières
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217_brochure_Crips_professionnels.pdf
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217_brochure_Crips_professionnels.pdf
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Brochure du CNE :
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Leaflet à destination des jeunes
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221_brochure_Crips_mineurs.pdf
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Avis du 21 août 2008 déchets textiles
Date de publication :
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Rapport de J. Pélissard à J.F. Copé - Juillet 2006
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227_rapport_textiles.pdf
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Date de publication :
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227_rapport_textiles.pdf
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Affiche rappelant l'interdiction réglementaire - 15 mai 2008
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Conférence IFS au SIAL 2010
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233_IFSial.pdf
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Date de publication :
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233_IFSial.pdf
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Réponse FCD à la consultation de la CE, septembre 2010
Commentaires :
La FCD a répondu à la Commission européenne, suite à l’adoption du rapport "Vers un marché intérieur plus efficace et plus équitable du commerce et de la distribution à l'horizon 2020".-
234_ReponseFCDUE092010.pdf
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