Documentation FCD
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Rapport annuel de l'OSCP
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347_rap_OSCP_2009.pdf
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Enquête sectorielle de la Commission européenne sur les cartes bancaires : position/réponse de la FCD au rapport préliminaire (juin 2006)
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348_Reponse_FCD_juin_2006-1.pdf
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Communication de la Commission Européenne sur les places de marchés électroniques
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Position FCD sur la communication de la Commission Européenne
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352_Position_FCD_octob_4.docx
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Décret no 2008-534 du 5 juin 2008 fixant définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles et fixant la liste des produits concernés
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354_joe_forte-hausse-mat1ere.pdf
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354_joe_forte-hausse-mat1ere.pdf
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Décret n° 2008-535 du 5 juin 2008 fixant la liste des produits agricoles prohibés pour les enchères inversées
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357_joe_encheres.pdf
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357_joe_encheres.pdf
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Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2007 sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO)
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Commerce et Urbanisme
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363_urbanisme.pdf
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Actes du Colloque Urbanisme FCD/CCIP du 5 novembre 2008
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364_Urcomactes05112008.pdf
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