Documentation FCD
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Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 créant le PERCO-I
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247_594.docx
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247_594.docx
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Loi 2010-788 du 12 juillet 2010
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Avenant n° 3 du 10 avril 2003 sur l'hygiène, santé et sécurité au travail
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251_506.docx
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251_506.docx
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Grippe aviaire - Information des CHSCT
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255_CHSCT_grippe_aviaire.docx
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255_CHSCT_grippe_aviaire.docx
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Convention Ministère de l'écologie / FCD sur les engagements des entreprises du commerce et de la distribution dans le cadre du Grenelle de l'environnement
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177_ConventionMEDADFCD29012008FINAL.pdf
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179_DossierpresseMEDADFCD290108.pdf
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Rapport Initiative Clause Sociale 2008
Commentaires :
Depuis 1998, sous l'égide de la FCD, les enseignes membres de l'ICS partagent l'ambition d'accompagner leurs fournisseurs dans le respect et l'intégration des principes universels des droits de l'homme et de la réglementation sociale locale dans leurs unités de production.-
178_Rapportannuel2008.pdf
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Synthese
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181_Groupe1_Synthese092007.pdf
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181_Groupe1_Synthese092007.pdf
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Synthese
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183_Groupe3_Synthese092007.pdf
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Synthese
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185_Groupe2_Synthese092007.pdf
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