Documentation FCD

  • Convention d’engagements de la filière de collecte et de traitement des cartouches

    Commentaires :

    La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a signé, sous l’égide du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), une convention d’engagements portant sur la collecte des déchets de cartouches d’impression bureautique.

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  • Favoriser le crédit responsable et lutter contre le surendettement

    Commentaires :

    La FCD demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre, dans des délais rapides, les recommandations du rapport remis ce jour à François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances, concernant la création d’un fichier positif - un registre national des crédits aux particuliers - tel que prévu par la loi du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

    Date de publication :

  • Les enseignes de la distribution expérimenteront l’affichage environnemental dès juillet 2011

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  • Bilan convention environnement

    Commentaires :

    Le 12 mars 2010, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et Jérôme BÉDIER, président de la FCD, ont dressé le bilan des engagements pris par les distributeurs dans le cadre du Grenelle Environnement.

    Date de publication :

  • Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

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  • Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 créant le PERCO-I

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