Documentation FCD

Décret no 2008-534 du 5 juin 2008 fixant définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles et fixant la liste des produits concernés
3 déc. 2011
- 354_joe_forte-hausse-mat1ere.pdf
  (63,6 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
Décret n° 2008-535 du 5 juin 2008 fixant la liste des produits agricoles prohibés pour les enchères inversées
3 déc. 2011
- 357_joe_encheres.pdf
  (61,2 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011
Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2007 sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO)
3 déc. 2011
- 361_CCOMPTES-cotisations-interprofessions-agricoles.pdf
  (185,3 Kio) Télécharger
Date de publication : 3 décembre 2011

Décret no 2008-534 du 5 juin 2008 fixant définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles et fixant la liste des produits concernés 3 déc. 2011